Conditions Générales de Vente (CGV)
Julie Bagal — Cours de danse & Workshops
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
Julie Bagal — Cours de danse & Workshops
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
Article 1 — Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont établies par :
AUREYA CREATIVE STUDIO, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, proposant les activités artistiques et pédagogiques de Julie Bagal.
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Siège social : 23 rue Étienne Dolet, 93140 Bondy, France
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SIREN : 106 618 622
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SIRET : 106 618 622 00018
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E-mail : juliebagalciague.pro@gmail.com
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Site internet : https://www.juliebagal.com/
Ci-après désignée « le Prestataire ».
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les conditions de réservation, de paiement, de participation, d'annulation et de report des cours de danse, workshops et autres prestations proposées par Julie Bagal et commercialisées par AUREYA CREATIVE STUDIO.
Les prestations comprennent notamment des cours de Heels Dance, Street Jazz, Fun-dations, ainsi que des ateliers techniques et chorégraphiques.
Toute réservation ou tout achat effectué sur le site implique l'acceptation des présentes CGV.
Article 3 — Description des prestations
Les cours et workshops sont proposés selon le calendrier disponible sur le site internet.
Chaque prestation précise sa date, son horaire, sa durée, son lieu, son niveau, son tarif et, le cas échéant, ses conditions particulières de participation.
Les réservations sont soumises aux disponibilités et aux capacités d'accueil des studios.
Le Prestataire peut adapter le contenu pédagogique des séances selon les besoins des participants et les objectifs artistiques du cours.
Article 4 — Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les prix des cours et workshops peuvent varier selon leur nature, leur durée et leur format. Le tarif applicable est celui affiché lors de la réservation.
Les paiements s'effectuent en ligne par les moyens proposés sur le site, via les solutions de réservation et de paiement intégrées à Wix.
Le paiement est exigible lors de la commande, sauf indication contraire.
Une confirmation de réservation ou d'achat est adressée à l'adresse e-mail communiquée par le participant.
Article 5 — Réservation des cours et workshops
Les participants peuvent réserver un ou plusieurs cours individuellement, selon les dates et les places disponibles.
Plusieurs réservations peuvent être regroupées dans une même commande lorsque cette fonctionnalité est proposée.
La réservation est confirmée après validation du paiement et réception de la confirmation correspondante.
Chaque réservation est valable uniquement pour la séance sélectionnée, sous réserve des conditions de report prévues ci-dessous.
Article 6 — Conditions d'annulation et de report
Toute réservation est ferme et définitive. Aucun remboursement n'est accordé en cas d'annulation ou de désistement du participant, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi.
Toutefois, un report est possible dans les conditions suivantes.
6.1. Annulation ou modification jusqu'à 7 jours avant le cours
Le participant peut annuler ou modifier sa réservation jusqu'à 7 jours calendaires avant le début du cours.
Dans ce cas, la valeur de la réservation est conservée sous forme de crédit personnel, utilisable pour réserver une autre séance éligible, sous réserve des places disponibles.
Ce crédit est personnel, non transférable, non remboursable et utilisable pendant 11 mois à compter de la date d'achat initiale, sous réserve des dispositions légales applicables.
Si le nouveau cours choisi présente un tarif supérieur, un complément de paiement pourra être demandé. Les conditions d'utilisation d'un éventuel solde seront précisées au moment du report.
6.2. Annulation ou modification moins de 7 jours avant le cours
Passé le délai de 7 jours avant le début du cours, aucune modification, aucun report, aucun crédit et aucun remboursement ne seront accordés, sauf disposition légale impérative contraire.
6.3. Absence au cours
En cas d'absence, de retard empêchant la participation ou de non-présentation, la séance est considérée comme utilisée.
Elle ne donne droit à aucun remboursement, report ou crédit, sauf disposition légale impérative contraire.
6.4. Modalités de demande
Les demandes de report peuvent être effectuées via l'espace de réservation du site, lorsque cette fonctionnalité est disponible, ou par e-mail à : juliebagalciague.pro@gmail.com
Le délai de 7 jours est apprécié à partir de la date et de l'heure de début de la séance initialement réservée.
Article 7 — Carte de 10 workshops
Le Prestataire propose une carte de 10 workshops au tarif de 300 €.
Cette carte permet de réserver jusqu'à 10 séances éligibles, selon les prestations indiquées sur le site et les places disponibles.
7.1. Validité de la carte
La carte est valable pendant 11 mois à compter de sa date d'achat.
Elle est nominative, personnelle et non transférable.
L'achat de la carte ne constitue pas une inscription automatique aux cours. Chaque séance doit être réservée individuellement, selon le calendrier et les disponibilités.
7.2. Utilisation des crédits
Chaque réservation éligible effectuée avec la carte entraîne le débit d'un crédit.
En cas d'annulation ou de modification effectuée au moins 7 jours avant le cours, le crédit correspondant est restitué sur la carte, dans la limite de sa durée de validité initiale.
En cas d'annulation hors délai ou d'absence, le crédit est considéré comme utilisé.
7.3. Expiration et remboursement
La carte et ses crédits sont non remboursables, sauf dispositions légales impératives contraires.
Les crédits non utilisés à l'expiration des 11 mois ne peuvent plus être employés pour de nouvelles réservations, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Aucune prolongation automatique n'est prévue.
Article 8 — Annulation ou modification par le Prestataire
Le Prestataire peut exceptionnellement être amené à annuler ou modifier un cours pour des raisons organisationnelles, artistiques, techniques, de sécurité ou en cas de force majeure.
Les participants seront informés dans les meilleurs délais.
En cas d'annulation d'une séance par le Prestataire, le participant pourra choisir entre :
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Le report vers une autre séance équivalente, sous réserve des disponibilités.
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La conservation d'un crédit correspondant.
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Le remboursement de la prestation annulée.
Pour les réservations effectuées avec la carte de 10 workshops, le crédit correspondant sera rétabli. Si aucune solution de remplacement adaptée n'est possible, les droits au remboursement applicables seront respectés.
En cas de modification substantielle d'une prestation, le participant conservera les droits prévus par la réglementation.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
Cette exception peut notamment concerner les cours et workshops réservés à une date précise.
En revanche, pour l'achat d'une carte de plusieurs cours sans dates de réservation déterminées lors de l'achat, le droit de rétractation peut être applicable selon les caractéristiques de l'offre et les dispositions légales en vigueur.
Lorsque ce droit s'applique, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour l'exercer, selon les modalités prévues par la loi.
Toute demande peut être adressée à juliebagalciague.pro@gmail.com ou effectuée par le dispositif de rétractation en ligne mis à disposition lorsqu'il est légalement requis.
Si le consommateur demande expressément à bénéficier d'une prestation avant l'expiration du délai de rétractation, les conséquences financières d'une éventuelle rétractation seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Article 10 — Conditions de participation et sécurité
Les participants s'engagent à respecter les consignes de sécurité, les indications pédagogiques et les règles de fonctionnement des studios.
Chaque participant est invité à sélectionner un cours correspondant à son niveau et à ses capacités physiques.
En cas de limitation physique nécessitant une adaptation de la pratique, il est recommandé d'en informer Julie Bagal avant le début de la séance.
Le port d'une tenue adaptée est demandé. Pour les cours de Heels Dance, l'utilisation de chaussures à talons doit respecter les consignes pédagogiques et les règles du studio.
Le respect des autres participants, des locaux et du matériel est obligatoire.
Le Prestataire peut interrompre la participation d'une personne dont le comportement compromet la sécurité ou le bon déroulement du cours, dans le respect de la réglementation applicable.
Article 11 — Responsabilité
Le Prestataire s'engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et à mettre en œuvre les mesures de sécurité adaptées à la pratique proposée.
Les participants doivent respecter les consignes données pendant les cours.
La responsabilité du Prestataire ne peut être exclue ou limitée dans les cas où la loi l'interdit, notamment en cas de faute qui lui serait imputable.
Article 12 — Propriété intellectuelle et droit à l'image
Les chorégraphies, contenus pédagogiques, textes, photographies, vidéos et autres créations présentés sur le site ou dans le cadre des prestations sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
Les photographies et vidéos réalisées pendant les cours doivent respecter les droits des autres participants et les règles du studio.
Toute utilisation promotionnelle de l'image identifiable d'un participant nécessitant son autorisation fera l'objet d'un accord approprié.
Article 13 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors des réservations et des achats sont utilisées pour la gestion des inscriptions, des paiements, des communications relatives aux prestations et des obligations administratives.
Le site utilise notamment les fonctionnalités de Wix pour la gestion des réservations et des transactions.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute question ou demande relative aux données personnelles : juliebagalciague.pro@gmail.com
Article 14 — Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, le participant peut contacter :
AUREYA CREATIVE STUDIO — Julie Bagal
23 rue Étienne Dolet, 93140 Bondy, France
juliebagalciague.pro@gmail.com
En cas de différend non résolu après une réclamation écrite auprès du Prestataire, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Médiateur de la consommation : Julie Bagal — juliebagalciague.pro@gmail.com
Article 15 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, sans priver le consommateur de ses droits impératifs.
Article 16 — Acceptation des CGV
Le participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.
L'acceptation des CGV est recueillie au cours du processus d'achat.
La version applicable est celle communiquée au participant au moment de la conclusion du contrat.